République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13277
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2024
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13277 | 23 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13277 Projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Alberto Velasco, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Glenna Baillon-Lopez, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Denis Chiaradonna modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité)